J.O. 144 du 23 juin 2007
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Décision du 8 juin 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé de groupes de travail rattachés à la Commission nationale de la Pharmacopée
NOR : SJSM0721733S
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24, L. 5311-1, R. 5112-1 à R. 5112-14 et D. 5321-7,
Décide :
Article 1
Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les groupes de travail suivants, rattachés à la Commission nationale de la Pharmacopée et chargés d'élaborer les projets de monographies et de préparer les avis de la commission mentionnée à l'article R. 5112-6 susvisé, dans leurs domaines de compétence :
- groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale ;
- groupe de travail Pharmacopée - formulaire national ;
- groupe de travail Pharmacopée - homéopathie ;
- groupe de travail Pharmacopée - huiles essentielles ;
- groupe de travail Pharmacopée - liste des plantes médicinales ;
- groupe de travail Pharmacopée - préparations allergéniques.Article 2
Les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans renouvelable.Article 3
Par dérogation à l'article 2, le mandat des membre des groupes de travail prendra fin à la date de renouvellement de la commission mentionnée à l'article R. 5112-6 susvisé.Article 4
Les travaux du groupe de travail sont confidentiels.Article 5
Les fonctions de membre de groupe de travail ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article D. 5321-7 du code de la santé publique susvisé.Article 6
La directrice des laboratoires et des contrôles est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 2007.
J. Marimbert